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Nos activités

Nos compétences

01 - Assistance et représentation des clients pour leurs activités précontentieuse et contentieuse

  • Assistance et représentation devant les juridictions commerciales, civiles et pénales en France métropolitaine et d’outre-mer

  • Établissement de stratégies amiables et judiciaires en concertation avec les clients.

  • Recouvrement amiables et contentieux de créances, sécurisation et appréhension d’actifs mobiliers et immobiliers

  • Prévention et gestion des risques de responsabilité et d’image des institutionnels

  • Dépôt de plainte et suivi d’instruction

  • Pilotage de dossiers en volume en lien avec des correspondants et des Commissaires de Justice

02 - Assistance des clients pour leurs activités juridiques

  • Rédaction de matrices et documentations contractuelles complètes et adaptées (conditions générales et particulières de contrats de location, de crédit-bail mobilier et immobilier et d’affacturage, assistance à montage structuré, location mandatée)

  • Consultations et émission d’avis juridiques

  • Établissement de garanties et de sûretés

03 - Assistance et représentation des créanciers et cocontractants dans le cadre du traitement des difficultés des entreprises

  • Intervention dans le cadre de négociations en mandat ad hoc et conciliation 

  • Intervention pour l’établissement de déclarations de créances, de demandes/requêtes en revendication et restitution, de mises en demeure sur la poursuite de contrats en cours et de tout acte juridique nécessaire à la préservation des droits du créancier/propriétaire cocontractant ou non

  • Assistance et représentation aux audiences des Juges Commissaires (contestation de créances, revendication, restitution…) et en chambre du conseil (plan de cession et autres)

  • Assignation en ouverture de procédure collective

04 - Formations

  • Formations et conférences sur les domaines de compétence du cabinet auprès des établissements bancaires et financiers, dans le cadre de cursus universitaires et auprès de syndicats et d’associations professionnels (IFPPC)

Nos domaines d'intervention

Le cabinet met à disposition ses compétences reconnues par les principaux établissements bancaires et financiers de la place et les juridictions dans les principaux domaines suivants :

 

  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des procédures civiles d’exécution
  • Droit pénal des affaires
  • Location dite financière avec ou sans option d’achat
  • Crédit-bail mobilier
  • Prêt affecté avec gage
  • Financement locatif affecté aux énergies renouvelables
  • Opération de crédit-bail immobilier
  • Expertise immobilière
  • Affacturage par subrogation conventionnelle
  • Affacturage par cession de créances professionnelles